Politique de confidentialité de papernest

1. Généralités

La société Flash Contract (papernest), en sa qualité de responsable du traitement, attache la plus grande importance au respect et à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur les finalités et les modalités des traitements des données que vous êtes amené(e) à nous fournir par le biais de notre site internet https://www.papernest.com (le "Site"), de notre application web https://app.papernest.com ("l'App"), ou de notre centre d'appel (le "Call center").

Ce document vous présente également vos droits concernant ces données que nous détenons à votre sujet.

Pour toute demande d'information complémentaire, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont précisées ci-après.

La société Flash Contract sera désignée par la suite en tant que "papernest", "nous" ou "notre".

1.1. Identité du Responsable de traitement et du Délégué à la protection des données

Le Responsable de traitement des données personnelles des utilisateurs collectées via le Site et l'App est la société Flash Contract, exploitant la marque commerciale papernest, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 36 763,34 euros, dont le siège social est situé au 170 boulevard de la Villette 75019 Paris, immatriculée sous le numéro 809 710 858 RCS Paris, représentée par sa Présidente Padastra, elle-même représentée par M. Philippe de la Chevasnerie.

Le Délégué à la protection des données (ou "Data Protection Officer", "DPO") peut être contacté à l'adresse suivante : donneespersonnelles@papernest.com

1.2. Autorités de contrôle compétentes

L'autorité de contrôle compétente est, selon le cas :

• En France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy 75007 PARIS, tél : +33 (0)1 53 73 22 22
• En Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan, 6. 28001 Madrid, Espagne, tél. +34 900 293 183 - +34 900 293 621
• En Italie : Garante per la protezione dei dati personali : Piazza Venezia 11, IT-00187, tél. : +39 06 696771

1.3. Nous contacter

Pour toute information relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable de traitement ou le DPO à l'adresse postale précédemment indiquée, ou par email à l'adresse suivante : donneespersonnelles@papernest.com.

2. Données collectées

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

2.1. A quel moment recueillons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles (appelées également données à caractère personnel) désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée, directement ou indirectement, comme par exemple son nom et prénom, son adresse email ou encore son numéro de téléphone.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles lorsque :

• vous vous engagez dans une souscription ou une résiliation de contrat (énergie, box internet, mobile, assurance, redirection de courrier ou autres services) sur notre App ou via notre Call center ;
• vous naviguez sur notre Site et/ou notre App et utilisez nos services ;
• vous contactez notre service client, par téléphone, email, courrier postal ou via notre chat en ligne.

Nous pouvons également recevoir des informations de la part de tiers, en l'occurrence nos partenaires lorsque vous souscrivez un contrat chez l'un d'eux par notre intermédiaire (pour nous confirmer par exemple la prise en compte et validation dudit contrat).

La collecte de vos données par nos services conditionne la conclusion de contrats auprès de nos partenaires (fournisseurs d'énergie, de téléphonie et internet, assureurs, autres prestataires). Vous avez le droit de refuser de renseigner les informations qui vous sont demandées. Toutefois, cela risque de compromettre le traitement de vos demandes relatives aux services.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder aux fonctionnalités spécifiques du Site ou de l'App, le formulaire indique le caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

2.2. Les données que vous nous transmettez directement

Les données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous incluent :

• Les données d'identification nécessaires à la création d'un compte utilisateur en ligne : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date et lieu de naissance ;
• Les données récoltées dans le cadre d'un formulaire de contact ultérieur, via le formulaire de comparaison ou via la section de pannes de réseaux : nom, prénom et numéro de téléphone ;
• les données nécessaires à la qualification de votre besoin et à l'obtention des devis et informations de comparaison (pour un contrat d'énergie par exemple, nous avons besoin de connaître le type d'énergie dont vous avez besoin, le fonctionnement de vos équipements pour estimer votre consommation, le type de logement que vous occupez ou encore la date de démarrage de l'abonnement souhaitée) ;
• Les données de paiement nécessaires à la souscription des offres que vous sélectionnez (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) : ces données sont saisies par vos soins et transmises directement à notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS, Stripe, qui en assure seul le traitement sécurisé. Le cryptogramme n'est utilisé que de manière transitoire, le temps de réaliser l'opération, et n'est jamais stocké ;
• Un justificatif d'identité, seulement en cas de demande d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité de vos données.

Veuillez noter que nos experts téléphoniques, dûment habilités à cette fin, peuvent collecter, à titre complémentaire, certaines données personnelles vous concernant, autres que celles expressément prévues par les champs des formulaires des différents parcours, en prenant des notes dans un champ libre de notre CRM prévu à cet effet, uniquement lorsque cela s'avère strictement nécessaire au traitement de vos demandes. Le contenu de ce champ est automatiquement et irréversiblement détruit 3 mois après sa saisie. Vous avez le droit de vous opposer spécifiquement à ce traitement et pouvez pour cela contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse susmentionnée.

2.3. Les données que vous nous transmettez indirectement

Lorsque vous souscrivez, par notre intermédiaire, un contrat auprès de l'un de nos partenaires (fournisseur d'énergie, fournisseur de box internet, société d'assurance, etc.) ce partenaire peut partager avec nous des informations relatives au contrat en question.

Nous recueillons également des données vous concernant auprès des gestionnaires de réseau de transport et de distribution d'énergie :

• Les données techniques de comptage et de consommation collectées auprès d'Enedis et/ou de GRDF, ainsi que, le cas échéant, les données de consommation détaillées collectées au pas quart-horaire si vous avez activé cette option ;
• Les données transmises, avec votre accord, aux gestionnaires de réseau de transport et de distribution à des fins d'audit et de contrôle des opérations de déport de consommation.

2.4. Les données que nous recueillons automatiquement

Au-delà des informations renseignées directement par vos soins, nous recueillons un certain nombre de données relatives à votre connexion, votre navigation et votre interaction avec nos services.

• les données de connexion et de navigation sur notre Site et notre App : nous recueillons, par le biais de cookies (se référer à l'article Cookies ci-dessous), des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos contenus / fonctionnalités qui nous aident à optimiser l'expérience utilisateur et l'offre que nous proposons à nos visiteurs ;
• les données d'interaction avec le Service client : lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier postal, email ou via notre chat, nous pouvons conserver la date, le motif de votre requête ainsi que le contenu de vos échanges avec le Service Client pour garantir un suivi efficace de vos besoins. Si vous nous contactez par téléphone, veuillez noter que votre appel sera susceptible d'être enregistré à des fins de formation et d'amélioration de nos services, mais que vous pouvez vous y opposer.

Lorsque vous accédez à nos services via une annonce Google, nous collectons un identifiant de clic publicitaire (Google Click Identifier, dit "GClid"), transmis en paramètre d'URL. Cet identifiant est associé à votre profil dans nos systèmes : bien que pseudonymisé, il constitue à ce titre une donnée personnelle. Nous l'utilisons exclusivement pour mesurer l'efficacité de nos campagnes d'acquisition. À cette fin, un signal de conversion pseudonymisé (le GClid et le statut de conversion associé) est transmis à Google Ireland Limited, qui en assure le traitement pour l'optimisation des campagnes Google Ads (voir articles 4 et 8.2).

2.5. Les enregistrements téléphoniques

Afin d'améliorer la qualité de l'expérience utilisateur délivrée par notre Call center, d'optimiser la formation de nos télé-opérateurs en ce sens, et de les évaluer, vos appels sont susceptibles d'être enregistrés. Cet enregistrement n'est pas systématique. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer à ce traitement en l'indiquant par oral lors de votre conversation ou en contactant notre DPO à l'adresse susmentionnée.

3. Finalité des traitements

Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons une base légale pertinente pour cela. En fonction de leur finalité, les traitements que nous opérons peuvent répondre :

• à une nécessité contractuelle ou précontractuelle
• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par papernest, à savoir :
  • notre intérêt légitime économique et commercial
  • l'amélioration de notre offre
  • la formation et évaluation de nos employés
• au respect d'une obligation légale
• à un consentement de votre part, que vous pouvez choisir de retirer à tout moment

Les données que nous collectons et traitons sont strictement nécessaires aux finalités précisées ci-dessous :

4. Destinataires des données

Qui sont les destinataires des données que nous recueillons ? Pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière privée et confidentielle.

Les données recueillies ou traitées à l'occasion de l'utilisation de nos services sont destinées aux entités de papernest, plus précisément aux personnes habilitées et autorisées en interne ayant par leurs fonctions besoin d'en avoir connaissances pour les finalités des traitements susmentionnés.

Ces données peuvent également être destinées :

• à nos prestataires, susceptibles de prendre part aux traitements susmentionnés, pour notre compte et sur nos instructions ;
• à nos partenaires (fournisseurs d'énergie, de téléphonie/accès internet, assureurs et autres fournisseurs de services) pour valider et activer les contrats que vous pourriez souscrire auprès d'eux par notre intermédiaire ;
• aux gestionnaires de réseaux d'énergie afin de permettre la collecte de vos données de consommation et, le cas échéant, d'assurer l'audit, le contrôle et le bon fonctionnement de vos contrats et services ;
• à Google Ireland Limited, pour la transmission de signaux de conversion pseudonymisés (identifiant GClid et statut de conversion), aux fins de l'optimisation de nos campagnes Google Ads ;
• à Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS agissant en qualité de sous-traitant, pour le traitement sécurisé des opérations de paiement.

Hors des cas précédemment énumérés, les données personnelles vous concernant ne pourront être divulguées qu'en application d'une loi, d'un règlement, ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins pour le Responsable du traitement de préserver vos droits et intérêts.

5. Durée de conservation des données

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont conservées en base active pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter de la date de votre dernière activité sur l'App (souscription à un contrat, connexion) ou via notre Call center (appel entrant), ou à compter de la fermeture de votre compte utilisateur.

Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, pour remplir nos obligations légales en matière de conservation ou celles de nos partenaires et pour défendre ou faire valoir nos droits. A l'expiration du délai ne pouvant excéder 3 ans susmentionné, vos données peuvent ainsi être archivées jusqu'à 5 ans dans une base d'archivage dédiée, avec un accès restreint. Ces données conservées à titre probatoires sont conservées dans leur intégralité, eu égard aux finalités poursuivies.

Le transfert en base d'archivage intermédiaire est irréversible et les données qui y sont versées ne peuvent plus être réintroduites en base active.

Nous reversons ces données de façon concomitante dans notre plateforme Big Data à des fins statistiques. Ces données, 100% anonymisées, de manière irréversible, à l'expiration du délai ne pouvant excéder 3 ans susmentionné, nous sont utiles pour élaborer des statistiques sur l'évolution et les performances de notre activité.

Certaines données personnelles font l'objet d'une durée de conservation plus courte, qui ne peuvent excéder :

• 3 mois à compter de leur saisie pour les notes saisies manuellement par les téléopérateurs de notre Call center ;
• jusqu'à 6 mois pour les enregistrements audio des conversations téléphoniques via notre Call center
• 1 an pour les justificatifs d'identité ;
• 13 mois à compter de leur dépôt pour les cookies et 13 mois à compter de la collecte pour le GClid.

6. Sécurité des données

Quelles sont les mesures de sécurité appliquées à vos données ?

La sécurité de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. Parce que nous voulons que vous utilisiez nos services en toute confiance, nous nous engageons à assurer la protection des données que vous nous confiez. Nous avons pour cela mis en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles propres à garantir la protection de vos données personnelles contre tout accès illégal ainsi que toute perte accidentelle, destruction ou dommage.

Nous employons à cet effet des pare-feu pour empêcher toute personne non autorisée d'accéder à vos informations.

Pour une sécurité renforcée, nous utilisons l'algorithme de chiffrement AES-256 afin de chiffrer l'intégralité des données au repos sur nos systèmes applicatifs et d'analyse statistique. De plus, l'accès aux bases de données de production est contrôlé et sécurisé (filtrage IP, politique de gestion des accès) et les clés d'accès aux serveurs informatiques sont elles-mêmes cryptées, gérées de manière conforme à la norme FIPS 140-2, leur accès est journalisé.

Concernant les données relatives au paiement : nous ne stockons aucune donnée relative aux cartes bancaires. Nous déléguons à Stripe, intermédiaire de paiement certifié, le traitement sécurisé de ces données.

Lorsque la souscription se déroule par téléphone via notre Call Center et que l'appel concerné fait l'objet d'un enregistrement audio, une fonction de masquage permet que la partie de la conversation contenant les informations relatives à vos données de cartes bancaires ne soient jamais enregistrées. Ces informations sont directement saisies dans les interfaces des partenaires pour lesquels vous avez sélectionné des contrats, sans qu'elles ne soient stockées par nos services à aucun moment.

Plusieurs procédures particulières ont été mises en place au niveau de notre organisation interne en vue d'optimiser la sécurité de vos données et de minimiser les risques de divulgation :

• la désignation d'un Responsable technique de la sécurité des données, chargé notamment d'auditer régulièrement l'efficacité des procédures en place ;
• la sensibilisation et la formation de notre personnel aux obligations lui incombant en matière de protection des données personnelles ;
• la notification des cas de violation de données à la CNIL sous un délai maximal de 48h.

7. Vos droits

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions des articles 48 à 56 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles ("RGPD"), vous disposez d'un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Afin d'exercer ces droits, nous vous invitons à contacter directement le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données, par voie postale ou par email, aux adresses sus-indiquées.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

7.1. Le droit d'être informé

Vous avez le droit d'être informé(e) de façon claire, transparente et intelligible sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ainsi que sur vos droits concernant ces données. C'est la raison d'être de cette politique de confidentialité !

7.2. Le droit d'accès et de communication des données

Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant faisant l'objet d'un traitement chez nous.

Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter le Responsable de traitement ou le Délégué à la protection des données personnelles aux adresses susmentionnées.

Pour toute demande faite par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces données sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous demandiez qu'il en soit autrement.

Le Responsable de traitement est en droit d'exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire et/ou de s'opposer aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

7.3. Le droit de rectification

Vous êtes en droit d'obtenir la rectification et/ou mise à jour des données personnelles vous concernant et que nous détenons lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

7.4. Le droit de suppression

Également connu sous le nom de « droit à l'oubli ». Vous avez le droit de nous demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

7.5. Le droit de limiter le traitement

Vous êtes en droit d'obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :

• vous contestez l'exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières ; et/ou
• en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ; et/ou
• nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et/ou
• en cas d'exercice de votre droit d'opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une limitation, le Responsable du traitement ne peut, à l'exception de leur conservation, traiter les données personnelles vous concernant qu'avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

7.6. Le droit de vous opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions que ce traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux, qui prévalent sur les vôtres.

Conformément à l'article 22 du RGPD, vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.

7.7. Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins en les transmettant vous-mêmes à un autre responsable de traitement.

7.8. Le droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour cela, il suffit de nous contacter à l'adresse susmentionnée.

7.9. Le droit de refus du contact téléphonique

Lorsque le contact téléphonique intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et présente un lien avec son objet (y compris pour vous proposer des produits ou services afférents, complémentaires ou susceptibles d'en améliorer la qualité), vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de contact téléphonique à tout moment. Pour cela, il suffit de nous l'indiquer directement par téléphone ou de nous contacter à l'adresse susmentionnée.

7.10. Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort

Vous disposez du droit de déterminer des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. Afin de définir ces directives, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse susmentionnée.

7.11. Le droit d'introduire une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente

Vous avez le droit d'introduire une réclamation concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l'autorité nationale de contrôle compétente (voir 1.2).

7.12. Délais de traitement des droits et notification

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, et à vous notifier toute opération effectuée par nos services conformément à vos demandes.

7.13. Fermeture de votre compte utilisateur

En cas de fermeture de votre compte utilisateur, nous conservons en principe vos données personnelles pendant une durée qui ne peut excéder 3 ans. Vous avez toutefois la faculté de vous opposer à ce traitement, en exerçant votre droit à l'effacement selon les modalités précédemment exposées.

8. Cookies

Quelle est notre politique d'utilisation des cookies ?

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui viennent se déposer automatiquement sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette, lorsque vous visitez des sites internet. Ils sont stockés par votre navigateur.

La grande majorité des sites utilisent ces cookies pour collecter des informations basiques relatives à votre navigation, vous reconnaître d'une navigation à une autre, et ainsi optimiser et personnaliser leur fonctionnement, leur ergonomie et vous offrir de cette façon l'expérience de navigation la plus aboutie possible.

Nous utilisons par exemple des cookies sur notre application web pour mémoriser vos données de connexion et vous éviter ainsi d'avoir à les saisir à nouveau à chaque nouvelle visite. D'autres cookies nous servent également à analyser le trafic sur notre site et à mieux comprendre la façon dont nos visiteurs l'utilisent de façon à pouvoir améliorer continuellement le service que nous offrons.

Les cookies ne sont pas malveillants. Ce ne sont ni des programmes ni des virus susceptibles d'endommager votre terminal.

Pour de plus amples informations sur les cookies en général, vous pouvez consulter les sites www.allaboutcookies.org et http://youronlinechoices.com/fr

8.2. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons deux types de cookies :

• Les cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement): Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et de l'App et à la fourniture des services papernest. Ils nous permettent par exemple de mémoriser vos informations de connexion, de sécuriser votre session ou de conserver vos choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement, car sans eux les services ne pourraient pas fonctionner correctement.
• Les cookies et traceurs soumis à votre consentement: Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, via notre bandeau de gestion des cookies, et vous pouvez le retirer à tout moment dans les mêmes conditions.

Aucune publicité n'est affichée sur notre Site ou sur notre App et aucune de vos données n'est commercialisée auprès de partenaires tiers.

8.3. Combien de temps sont conservés les cookies ?

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois maximum après leur 1er dépôt sur votre navigateur.

8.4. Que faire si vous souhaitez vous opposer aux cookies ?

8.4.1. Révoquer votre consentement à l'utilisation des cookies via votre navigateur

L'enregistrement d'un cookie sur votre terminal est subordonné à votre consentement, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment à travers les modalités de paramétrages offertes par le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre Site ou à notre App.

Si vous avez accepté dans votre navigateur le dépôt de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages que vous avez consultées pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Seul leur émetteur pourra les lire.

Si vous souhaitez supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur de façon à refuser tout nouveau cookie, vous pouvez vous rendre directement dans les modalités de paramétrage des cookies du navigateur que vous utilisez pour accéder à notre Site ou à notre App.

Notez toutefois que la désactivation des cookies est susceptible d'altérer le bon fonctionnement de notre Site ou de notre App. Certaines fonctionnalités pourraient ne plus être accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Afin d'exercer votre choix, vous pouvez consulter les pages suivantes, selon le navigateur que vous utilisez :

• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/safari
• Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Android : http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
• Blackberry : http://global.blackberry.com/fr/legal/privacy-policy.html#types-info-d
• Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

8.4.2. Pour plus d'information sur les cookies

Si vous souhaitez obtenir plus d'information sur les cookies et la façon de les contrôler, vous pouvez consulter le site de la CNIL qui met à votre disposition un guide complet https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou le site suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/ où vous trouverez des instructions simples sur la façon dont vous pouvez gérer les cookies selon le navigateur que vous utilisez.

9. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Nous vous informons que les services que nous proposons peuvent inclure l'utilisation de l'intelligence artificielle ("IA"). Cette IA est déployée dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Cette utilisation est encadrée par le RGPD et le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (Règlement UE 2024/1689, dit "AI Act").

En cas d'incident ou de dysfonctionnement d'un système IA, vous pouvez nous en informer à l'adresse : donneespersonnelles@papernest.com.

Papernest s'engage à maintenir un niveau élevé de sécurité dans le déploiement de ses systèmes d'IA, à procéder à des évaluations régulières des risques, et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout traitement illicite ou toute atteinte aux droits des utilisateurs.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement. La date à laquelle les dernières révisions auront été apportées apparaîtra dans cet article. Toutes les modifications seront effectives dès leur publication. Nous ne manquerons pas de vous le signaler le cas échéant, par courriel, à l'adresse email que vous nous avez indiquée, ou en affichant directement une notification sur notre Site et notre Application.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document afin d'avoir connaissance de la version la plus récente.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 6 juillet 2026